Conditions Générales de Vente PDF


Préambule

Les présentes conditions de vente sont applicables à la vente par Internet sur le site nightbag.fr
ou thenightbag.com- propriétés de la Société NOVIDENS:

elles sont à la disposition de chaque client pour être consultées avant toute commande passée sur le site. Le fait de passer une commande sur le site nightbag.fr entraîne en conséquence l’adhésion entière et sans réserve de tout client à distance, par internet ou à l’aide du site, aux présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par un client, sera donc inopposable, et ce quel qu’en soit le
moment.

Nous nous sommes efforcés de communiquer à la fois avec simplicité et exactitude les différents éléments qui décrivent l’offre NighTbag sur nightbag.fr dont nous nous réservons le droit de corriger ou compléter à tout moment et sans préavis le contenu. Nous ne pouvons cependant garantir la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition et communiquées sur le site.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité dans les cas suivants :

  • Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
    en particulier en cas de différence non substantielle entre la photographie des articles présents
    sur le site et l’article commandé
  • Tout dommage résultant d’une intrusion malveillante ou frauduleuse d’un tiers ayant entraîné des
    modifications des éléments transmis sur le site
  • plus généralement tout dommage, quelle qu’en soit la cause, la nature, les origines ou les
    conséquences,
    provoquées par l’accès d’une personne non autorisée au site, ou de l’impossibilité d’y accéder

08/2012- CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site NIGHTBAG, Société NOVIDENS. Revu 8-17

NOVIDENS est la Société qui a conçu et mis au point NighTbag, l’enveloppe de couchage qui remplace drap de dessous, drap de dessus et taie d’oreiller en une seule pièce de tissu, et commercialise cette marque et ses articles sur ses sites nightbag.fr ou thenightbag.comNOVIDENS est une Société par actions simplifiée –S.A.S- au capital de 10 000 euros, dont le siège
est situé à Paris, au 24 rue Olivier NOYER, 75014.

NOVIDENS est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous le n° 534 570 262 00012. Son N° d’identification à la TVA intracommunautaire est : FR 01534570262

Les conditions générales qui suivent sont valables à compter du 23/08/2012: elles régissent les relations entre les clients qui passent une commande de NighTbag, l’enveloppe de couchage, soit sur les sites nightbag.fr ou thenightbag.com, soit en s’aidant des sites via email- et la Société Novidens. Le client, qui doit être âgé au moins de 18 ans et être capable juridiquement de passer un contrat, doit donc les accepter expressément et sans réserve.

Novidens leur recommande d’imprimer ou de télécharger ces CGV

NOVIDENS se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente :
cependant seules les conditions générales en place à la date de la commande seront valides et appliquées.

Les commandes peuvent être passées :

- soit directement par les sites www.nightbag.fr (ou thenightbag.com, ou le nightbag.com), 7 jours sur 7 sauf pendant les périodes de remise à jour ou de maintenance du site, en cliquant sur les références choisies, en désignant les quantités voulues et en les ajoutant au panier, puis en
validant cet achat récapitulé en y incluant les frais de livraison, enfin en suivant les consignes
qui seront données à l’écran pour enregistrer les coordonnées de livraison et le paiement par carte
bancaire ou par Paypal des sommes dues (voir les limites dans le paragraphe Paiements). Pour chaque
article sélectionné sur le site, une page récapitulative s’affichera reprenant la description
sommaire de l’article, sa taille, son coloris, sa référence, la quantité retenue, le prix unitaire
et le prix total de la ligne de commande.
Conformément aux articles 1365-4 et 1365-5 du Code civil, le client pourra visualiser le détail de
sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

  • soit par ‘Bon de commande » à demander par email aux adresses suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit en utilisant la rubrique contact sur le site www.nightbag.fr, pour recevoir
    un bon de commande vierge ou rempli selon les instructions du client, et qu’il devra compléter,
    accepter, signer et régler s’il veut confirmer cette commande.
  • ou par téléphone au +331 454 500 72, de 9H à 20H du lundi au vendredi (tenter si besoin aussi le
    samedi, mais ce jour est sans garantie) en décrivant dans ce cas expressément les produits retenus.
    Le client se verra confirmer obligatoirement la description et le montant de la commande par email
    ou par courrier, et règlera avec sa carte bancaire

pour une livraison immédiate, ou enverra son règlement par chèque à NOVIDENS, 24, rue Olivier
Noyer, 75014 Paris, ou enfin règlera NOVIDENS par virement (les coordonnées bancaires seront alors
jointes au bon de commande).

Pour passer commande sur le site, la création d’un espace client est obligatoire. Si le client ne
le souhaite pas, la procédure par ‘Bon de commande’ décrite ci-dessus pourra être utilisée. Il est
aussi possible de créer un espace sans passer de commande.

L’adresse internet du client sera demandée ainsi qu’un identifiant et un mot de passe que le client aura choisis et qu’il ne doit pas communiquer à autrui. A défaut, la responsabilité de Novidens ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant, de l’adresse électronique et du mot de passe du client.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe enregistré, un nouveau mot de passe sera demandé.

La protection des données personnelles

Le site www.nightbag.fr a été enregistré à la CNIL le 26/06/2012 sous le numéro 1598381

Les informations demandées aux clients sur le site nightbag.fr sont nécessaires à la bonne préparation des commandes, à leur exécution et à leur suivi. Les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site. Ces données pourront être transmises aux prestataires -de transport, d’études, de recouvrement- ou à des fins légales et/ou règlementaires. Les autres informations demandées sont facultatives et permettent de connaître un peu mieux la clientèle afin de lui proposer des articles et services nouveaux susceptibles d’améliorer sa satisfaction.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004, l’utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou à partir de la rubrique « contact» du site nightbag.fr, ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : NOVIDENS/service NighTbag, 24 rue Olivier Noyer, 75014 PARIS. France

La société NOVIDENS est susceptible d’envoyer à ses clients et visiteurs qui le souhaitent des communiqués les invitant à découvrir une nouvelle offre de produits, ou leur permettant de bénéficier d’offres promotionnelles diffusées sur le site nightbag.fr, ou enfin leur proposant une enquête sur ses services ou sur de nouveaux produits qui pourraient les intéresser. Ces courriels respectent les dispositions de la loi "informatique et libertés" et notamment la réception du
consentement préalable.

La société NOVIDENS transmet également à sa banque et via le site web, les informations Carte
Bancaire des clients nécessaires au paiement des commandes et aidant à lutter contre la fraude à la
carte bancaire : ainsi un impayé enregistré au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte
bancaire entraîne l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l’utilisateur qui
est à l’origine de cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la Banque
et placé sous sa responsabilité.

Le site nightbag.fr utilise des cookies qui permettent d’identifier les utilisateurs et de
mémoriser leurs sessions sur le
site. Si le navigateur du client le permet, il peut choisir de désactiver ces cookies.

Prix, participation aux frais de livraison et disponibilité des articles NighTbag

Les Produits et les Prix, exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison, sont valables quand ils sont visibles sur le site et toujours dans la limite des stocks disponibles.
Au moment de la passation de commande, les indications seront données sur la disponibilité -au moins théorique- de chaque article. Toutes les commandes effectuées sur le site nightbag.fr sont payables à la commande.


Une participation aux frais de préparation de commande et de livraison est ajoutée au montant TTC
des articles commandés. Pour une livraison en France sauf OM1 (voir précisément page 4des CGV :

  • Cette participation est de 6.9€ pour une commande inférieure à 58€
  • Cette participation est réduite à 4.5€ pour une commande comprise entre 58€ et 80€
  • Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 80€

Pour une livraison dans d’autres pays mentionnés à l’article « Lieux de livraison », cette
participation sera précisée au moment de la commande en fonction de la zone géographique et du
poids à expédier.

Ces frais de livraison pourront être modulés à la baisse, notamment au moment des Soldes. Si après
passation d’une commande, une part ou la totalité de la commande se révélait difficile à livrer,
voire impossible, le client en serait informé par téléphone dans les meilleurs délais ou par email
avec accusé de réception en proposant un remplacement des articles manquants, un délai de livraison
prolongé ou une annulation pure et simple de la commande. Dans ce dernier cas, et si le débit
bancaire du client avait déjà été constaté, le remboursement se ferait immédiatement et au plus
tard dans les 5 jours ouvrables suivants.
De même, en cas d’épuisement d’un article, le site s’engage à en informer le client et à le
rembourser des sommes
constatées payées sous un délai de cinq jours ouvrables.

Nightbag.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente et sa politique de participation aux
frais de préparation de commande et de livraison, en cas de changement du taux de TVA, des tarifs
postaux ou d’autres raisons internes : les prix et frais affichés au moment de la commande seront
cependant toujours respectés.

Lieux de livraison

La zone de livraison des produits commandés sur le site nightbag.fr est limitée à certains pays :
France Métropolitaine dont Corse et, avec des frais de livraison différents et précisés sur le site, les Départements d'Outre-mer OM1 (voir tableau avec liste plus bas), et Andorre, Monaco, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse (si paiement en euros) Portugal, Irlande, Autriche.

Attention, les adresses de livraison doivent être formulées comme demandé sur le site, en format
postal.

Exclusions : Les adresses telles que les hôtels, les campings, les boîtes postales, les cedex, les ports ou les bases militaires ne sont pas acceptées pour les commandes passant par le site.
L’utilisation du formulaire de contact permettra de faire valoir ce type d’adresses pour d’éventuelles commandes ‘B to B’ (de société à Société)
NOVIDENS n’accepte pas les demandes de livraison à une adresse en France qui cherche en réalité à obtenir une réexpédition vers un territoire d'outre-mer. Les contrats de réexpédition de la Poste ne sont pas permis pour les colis commerciaux. Si malgré tout un client passait commande dans ce but, l’ensemble des risques et éventuelles pénalités de l’administration serait intégralement à sa charge.

Commandes et règlement/paiement des commandes

Les commandes passées via le site nighTbag.fr doivent être réglées immédiatement en € après la
validation de la commande. Les offres de produit et les prix proposés ne sont valables que dans la
limite des stocks disponibles.
Une commande sur le site payée par carte bancaire ne peut excéder unitairement la somme de 400€
TTC.

De même, le site nightbag.fr n’acceptera pas de commande supérieure à 10 kilos -sauf après avoir pris contact par téléphone ou par la page Contacts du site -(10 kg, soit environ 6 Nightbag 1 place -660g/pièce- et 6 Nightbag 2 places -960g/pièce-) Dans le cas de besoins supérieurs, une autre commande sera donc nécessaire.

Les cartes bancaires acceptées sont CB, Visa et Mastercard rattachées à un compte bancaire domicilié dans les pays de l’Union Européenne où les livraisons sont effectuées (en voir la liste ci-dessus). L’expédition de la commande n’a lieu u’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte. La carte bancaire est débitée au moment de la préparation de la commande.
En cas d’indisponibilité de certains articles commandés, seuls les prix et frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités, sauf si les conditions qui s’appliquent deviennent moins favorables au client : dans ce cas, une proposition de correction de commande ou d’annulation par email serait préalablement envoyée au client avant toute expédition.

Un règlement par chèque, pour les clients résidant en France et utilisant un compte domicilié en France, envoyé à Novidens –voir plus haut- ou par virement au compte CIC de NOVIDENS est également possible, mais la commande ne sera considérée en préparation de livraison qu’à encaissement de ce chèque ou à réception du virement. Sans réception de ce paiement dans les 5 jours ouvrables suivants, la commande pourrait être purement annulée.

Le règlement à la livraison n’est pas accepté.

Pour une commande unitaire supérieure au montant de 400€, un règlement des sommes dues est demandé par virement direct au compte CIC de NOVIDENS, avant de préparer l’expédition de la commande en question.

NOVIDENS se réserve le droit de ne pas honorer une commande NighTbag dont le règlement n’aurait pas été
intégralement versé, ou dont le client serait en cours de contentieux avec NOVIDENS.

Pour un montant de commande supérieur à 400€, il est recommandé d’adresser directement sa demande à NOVIDENS en utilisant le formulaire de contact sur le site nightbag.fr afin d’exposer son besoin et de profiter de réductions quantitatives et qualitatives éventuellement supérieures à celles exposées sur le site.

Lorsque le client a soit retourné à NOVIDENS un bon de commande signé, soit validé par un double clic son panier d’achat et payé son montant en ligne, sur le site du CIC ou par virement au compte NOVIDENS, cela équivaut à un bon de commande signé par le client et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales
de Vente.
Ce "double clic" est associé à une procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages : il constitue une signature électronique qui a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite au bas d’un bon de commande.

Les coordonnées de la carte bancaire sont utilisées lors de la transaction, directement avec la
Banque de NOVIDENS, le CIC, auprès de laquelle le paiement est effectué. Ces données sont cryptées
avec le protocole SSL (Secure Socket Layer) et n’accèdent donc jamais en clair sur le réseau.
Enfin, NOVIDENS n'a pas accès à ces coordonnées, qui ne peuvent donc se retrouver sur les serveurs
du site NighTbag. Seule la transmission par le client des coordonnées de sa CB pour une commande dite « VPC » est possible, avec l’engagement formel de Novidens de détruire immédiatement ces données dès qu’elles auront été confiées à la banque pour le règlement et que celui-ci aura été validé.

Par contre, les données de la transaction commerciale sont conservées dans le système d'information de la société NOVIDENS pour nightbag.fr. Elles ont force de preuve sur la commande passée par le client. Ces données sur support électronique constituent des preuves recevables en tant que telles, dans les mêmes conditions et avec la même force probante qu’un document écrit qui aurait été reçu et conservé.

Quand une commande de NighTbag porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, en application de l’article L. 134-2 du Code de la consommation, la société NOVIDENS conserve les preuves du contrat conclu entre la société NOVIDENS et un client par voie électronique pendant dix ans à compter de la date d’expédition de la commande. Le client dispose d’un accès à ce contrat après avoir fourni la preuve de son identité.

Un email de confirmation de commande sera ensuite envoyé au client par Novidens, et un email de confirmation de paiement par le CIC. En cas de paiement par chèque, un email de réception du règlement sera envoyé par courriel au client, avec la confirmation de sa date de livraison.

Contacter NOVIDENS Quelle que soit la question ou le problème, les clients peuvent contacter
NOVIDENS Par téléphone non surtaxé : +331 454 500 72
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Sur le site : en utilisant le formulaire Contact de nightbag.fr
Par courrier: NOVIDENS/service NighTbag, 24 rue Olivier Noyer, 75014 PARIS. FRANCE

Clause de réserve et de propriété des articles NighTbag

Les produits commandés demeurent la propriété de la société NOVIDENS jusqu’à l’encaissement du prix total. En cas d’incident de paiement, le client s’engage à virer au plus tôt les sommes engagées, et dans le cas contraire, à restituer à la société les articles NIGHTBAG reçus dès la première demande. Les charges éventuellement liées à la récupération et remise en état des produits (pressing) seront également à la charge du client dans le cadre du règlement du litige.
Le client est responsable en revanche des risques (de perte, de vol ou de toute sorte de détérioration) concernant les produits livrés dès la date effective de livraison déclarée par La Poste ou tout autre service de livraison.

A toute commande expédiée sera jointe une facture comportant les mentions suivantes :

  • Identification de l’entreprise et coordonnées
  • Caractéristiques essentielles des produits commandés
  • Prix et promotions éventuelles appliquées
  • Frais de préparation de commande et de livraison appliqués
  • Modalités de paiement et de livraison
  • TVA (%, base et montant)
  • Adresse à laquelle présenter ses réclamations

Frais de préparation de commande et de port (PFP)

Ces frais en euros sont fixes pour les livraisons en France métropolitaine, y compris Corse, Andorre et Monaco, et dégressifs en fonction du montant de la commande. Selon leur montant, Novidens privilégiera ou pas une livraison contre signature du destinataire.

Pour les autres destinations, ils intègrent systématiquement une livraison contre signature du
client et sont calculés en fonction des zones de destination et du poids à transporter, lié au
nombre de NighTbag commandés. Ces frais peuvent être à tout moment modifiés par NOVIDENS pour les
commandes passées sur nightbag.fr, notamment pour tenir compte de l’évolution des tarifs postaux.

Les délais de livraison communiqués (2-3 jours en France) sont des délais moyens, en jours
ouvrables. Ils recouvrent le temps de traitement, de préparation et d'expédition de la commande.
Ils courent dès la validation de la commande par son règlement. Il faut ensuite ajouter le temps de
la livraison, elle-même fonction de la zone géographique de livraison. Les délais de livraison pour
les autres pays sont calculés en jours ouvrés et transmis par le tableau ci dessous.

Zones de livraison hors ci dessus Délais de livraison Frais (préparation et transport)
    1 article 2 articles et +

Allemagne, Belgique, Luxembourg Pays-Bas
5 jours ouvrables 11.90 € 12.90 €
Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Irlande, OM1* (+Suisse si règlement en euros) 8 jours ouvrables 14.90 € 16.90 €

*OM1= Zone Outre-mer ‘proche’ : Guadeloupe y compris saint Barthélémy et Saint-Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon.
Ces frais pourront évoluer à la baisse selon les conditions négociées par Novidens avec les
Sociétés de livraison, notamment La Poste

NOVIDENS regrette de ne pouvoir desservir à un coût acceptable, la zone OM2 (Nouvelle Calédonie,
Polynésie, Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises)

 

Livraison des articles commandés

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, la poste laissera le colis
dans la boîte aux lettres si sa taille le permet, ou bien la Poste ou le transporteur laisseront un
avis de passage : le client ou le destinataire disposera ensuite d’un délai de 10 à 15 jours pour
récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande
sera renvoyée automatiquement chez NOVIDENS ou au centre logistique de nightbag.fr, qui reprendront
contact avec le client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de
traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client en sus.

Responsabilités

La société NOVIDENS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de la commande.
Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable du retard ou de l’inexécution d’un contrat conclu si la cause en est un évènement de force majeure -notamment les grèves totales ou partielles des services postaux ou des transporteurs retenus, et des catastrophes hors de sa maîtrise tels que inondations, tempêtes reconnues comme exceptionnellement graves, incendies… et autres de même nature, telles que définies par la jurisprudence des cours et tribunaux français. En ce qui concerne les articles achetés dans le cadre d’une commande de professionnels (Business to business, tels que par exemples des gîtes, des colonies de vacance, des écoles, des commerçants pour la revente –magasins de nautisme, de sport etc…) la société NOVIDENS ne portera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait de ces Sociétés tels que perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais divers qui pourraient survenir.

Traitement des éventuels problèmes de livraison (article L 121-19 du Code de la Consommation)

  • Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine ou 10 jours pour les autres pays, doit être signalé au plus tôt et officiellement à Novidens, et ce au plus tard un mois après la date de livraison annoncée.
  • Si un retard est constaté au moment de la préparation de commande ou à l’expédition, Novidens en informera le client immédiatement par courriel. Celui-ci peut alors décider d’annuler la commande, par un courriel avec accusé de réception à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via le formulaire « contact » du site nightbag.fr, ce, tant que le produit n’est pas expédié. Le client sera alors remboursé au plus vite, au plus tard dans les 5 jours ouvrés si le compte a été débité.
  • Dans le cas où il arriverait que le colis soit réceptionné par le client après l'annulation de sa commande, le client s’engagerait à le retourner intact, dans son emballage de transport d’origine pour permettre, à réception seulement, de procéder à son remboursement selon les dispositions de l’article 9.
    Ne pas hésiter à appeler Novidens au +33 145 450 072, numéro non surtaxé, pour toute question ou problème.

Le client s’engage à vérifier à la livraison la conformité des articles livrés, si possible avant de signer le bon de livraison du transporteur.
En effet, il est fortement souhaitable d’indiquer sur le bon de livraison toutes les réserves
manuscrites –notamment si le colis est ouvert ou détérioré- et signer ces réserves : le livreur
doit respecter ce contrôle; cette vérification est réputée effectuée dès que l'acheteur, ou une
autre personne autorisée, a apposé sa signature au bas du bon de livraison. Néanmoins le client
peut formuler des réserves auprès du transporteur dans les 72H suivant la réception du produit.

Le droit de se rétracter

(article L 121-19 du Code de la Consommation)

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour renvoyer tout article présentant un défaut ou ne lui convenant pas : il peut ainsi en demander l'échange ou le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux payés) et ce, sans pénalité. Par contre, les frais de retour demeurent à la charge du client dans tous les cas de figures, sauf en cas de défaut de l’article.

Le ou les articles devront être retournés obligatoirement en parfait état, dans leur emballage d'origine, non usagés et non endommagé(s). A défaut, le droit de rétractation ne peut s’exercer et l’article sera retourné au client à ses frais. Les produits devront être retournés, ainsi que leur facture d’achat, à l’adresse suivante :
NOVIDENS, 24, rue Olivier Noyer, 75014 Paris
Le prix des articles retournés, tels que payés par le client, seront alors remboursés par chèque,
virement ou re-crédit sur le compte carte bancaire du client dans un délai maximum de 15 jours
suivant la réception des articles retournés.

Exclusions:
Les articles NighTbag qui auront manifestement été utilisés ne pourront être acceptés en retour car ils ne pourraient plus être commercialisés : le client ne sera pas remboursé dans ce cas, l’article lui sera renvoyé à sa demande et à ses frais.

Ce droit de rétractation ne concerne pas les achats faits dans un cadre professionnel.

Le droit au retour – Echanges et Remboursement

(article L 121-19 du Code de la Consommation)

En cas de non-conformité de la commande, des articles, ou en cas de vice caché, le client pourra retourner le ou les articles reçus. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le client devra informer précisément le Service Client via courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en utilisant le questionnaire contact du site nightbag.fr, dans les conditions suivantes:

  • Dans les 15 jours après la réception, pour défectuosité ou si l’article expédié n’est pas la référence commandée
  • Après manifestation du client et vérification du vice caché (produit impropre à l’usage auquel il
    était destiné) dans le respect des conditions légales

Aucune réclamation ne pourra être acceptée si elle est notifiée après ce délai (sauf en cas de vice
caché, où un délai de
1 mois est admissible)
Voir ci-dessus (droit de se rétracter) les obligations concernant les articles retournés.
Si une malfaçon ou une erreur d’expédition a été constatée, le client doit dans tous les cas
retourner l'article concerné, avec sa facture ou au moins tous ses éléments de contact y compris
son adresse mail, avec les motifs éventuels de non
–conformité, même si le ou les articles lui ont été livrés abîmés, à NOVIDENS 24, rue Olivier
Noyer, 75014 Paris

A réception de l'article retourné, et après constatation des dommages ou du vice caché -sur un
article qui doit être neuf, non usagé- les frais de retour seront remboursés (selon le tarif Poste)
ainsi que le produit à sa valeur payée s’il n’est pas échangé, au plus tard dans les trente jours
suivant la réception
L’article sera échangé selon la demande du client et en fonction des stocks disponibles.
Rappel des contacts NOVIDENS :
Quelle que soit la question ou le problème, les clients peuvent contacter NOVIDENS Par téléphone
non surtaxé : +331 454 500 72
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Sur le site : en utilisant le formulaire Contact de nightbag.fr
Par courrier: NOVIDENS/service NighTbag, 24 rue Olivier Noyer, 75014 PARIS. FRANCE

Propriété intellectuelle

La Marque NighTbag, les enveloppes de couchage NighTbag, le site nightbag.fr -ou the nightbag.com, en anglais- son contenu et tous les éléments qu’il comporte sont des créations dont NOVIDENS, son Président et ses partenaires commerciaux détiennent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle : droits d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles en France et à l’étranger. Ces droits font l’objet de contrats de concession avec les partenaires commerciaux officiellement présents sur le site.

En conséquence, la Marque NighTbag, les articles NighTbag, leur forme en T, les logos et les graphismes, les images ou photographies mettant les produits en scène, les illustrations, les textes, les schémas, et de façon générales toutes les données contenues sur le site, y compris les fichiers et statistiques sont la propriété exclusive de la société NOVIDENS et de ses dirigeants. Toute utilisation de la Marque NighTbag et du site, notamment les utilisations commerciales, de la part des visiteurs ou des utilisateurs du site est interdite sans avoir obtenu au préalable une autorisation expresse formulée par écrit ou par courriel de la Société Novidens. Il est donc formellement interdit de reproduire ou de copier ces éléments, même partiellement, dans le cadre d’une utilisation autre que strictement privée, et ce sous quelque forme que ce soit.
Enfin les visiteurs ou utilisateurs s'interdisent d'introduire des données susceptibles d’abîmer ou de modifier de toute façon possible le contenu du site.
Tout lien hypertexte avec le site, en dehors d’une utilisation privée ou d’une exploitation par les
blogs et media dans le cadre d’opérations de relations publiques, quel que soit le type de lien,
devra obtenir une autorisation préalable de la société NOVIDENS.

Dispositions générales et droit applicable

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit
français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français :
les parties s’engagent cependant à tenter de régler leur différent à l’amiable.

Conditions Générales de Vente PDF